Mise à jour conventions AP/AI3P
L’ensemble des ports décentarlisés ont reçu, ces derniers jours, un courrier concernant la mise à jour des conventions AP / AI3P
Il n’a pas échappé au SNOP FO que le courrier accompagnant la trame de la convention AP/AI3P n’était pas rédigée comme une note explicative des nouvelles actions à mener à la rédaction des conventions, mais un simple copier/coller du rapport MARENDET qui demande (rappel) :
- Mutualisation des capitaineries=diminution des effectifs
- Organisation du travail (passage H24 en H20=diminution des effectifs)
- Fin de mission ASP=diminution des effectifs
LE SNOP vous propose une REPONSE SIMPLE
NON sur tous les points
Trouvez,ci dessous,la réponse du prêfet de la région Bretagne :
« Pour votre bonne information, je vous prie de trouver en pièce jointe le courrier adressé par la DGITM la semaine dernière concernant l’organisation des capitaineries. Le courrier est le prolongement du rapport Assily Marendet de 2017 et reprend 3 principaux points..Le projet de réponse sera rédigé par le SSCAM dans ce sens :
- Mutualisation des capitaineries : la Bretagne a déjà mis en place une mutualisation des effectifs, du matériel, des pratiques (sûreté, MD…). Le rapport préconisait une mutualisation du Légué et Saint-Malo, mais elle n’apporterait pas de plus-value par rapport à la situation actuelle (temps de trajet). L’AP a déjà un interlocuteur unique pour les 5 capitaineries au niveau du SSCAM.
- Organisation du travail dans les capitaineries : le rapport ne cible que Lorient et de nombreux courriers ont déjà été rédigés pour apporter des éléments sur les conséquences d’une réorganisation sans les horaires de nuits (dans ce nouveau courrier chiffres à revoir pour le créneau 0h-5h); l’avis de la Prémar pour la ZMFR doit aussi être sollicité. La mention de Saint-Malo n’existe par dans le rapport de 2017 (une erreur dans le courrier ?) et les conséquences d’une réorganisation seraient les mêmes qu’à Lorient.
- Refonte de la convention AP-AI3P : les travaux sont engagés avec la Région Bretagne depuis 2 ans et la trame proposée arrive au bon moment et aidera à la rédaction.A noter : la question de la désignation de l’ASP est l’un des points devant figurer dans la convention. L’analyse juridique du Nord (cf mon message du 25/1/21) rejoint les échanges bretons. Il sera demandé à la DGITM de se positionner et de trancher afin de proposer une harmonisation nationale.
M. Nicolas Trift, sous-directeur des ports et du transport fluvial nous a informé de l’envoi d’un courrier aux DDTM pour clarifier la situation.
La seule réponse à donner à ce courrier est la remise à jour des conventions AP AI3P avec ces nouvelles options comme par exemple la particpation de l’AP :
- au matériel des capitaineries
- à la Formations des OP OPA
- à la mise à disposition de logements de fonction
- à l’embauche d’auxiliaires de surveillance dédiés aux missions AP et non AI3P
Si besoin le SNOP peut intervenir en visio auprés de vos DDTM si besoin d’un complément d’informations
On attend vos retours.
AVEC VOTRE SOUTIEN,VOTRE SYNDICAT TRAVAILLE A LA SURVIE DE LA PROFESSION.
LE COMBAT CONTINUE
